Conditions de vente
Conditions générales
Nous tentons d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site karinakellyartistepeintre.com
Les présentes conditions régissent l’utilisation de ce site karinakellyartistepeintre.com. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.
Ce site appartient et est géré par Karina Kelly
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Type de site : artiste peintre professionnelle
Mentions légales
Éditeur :
Karina Kelly
1495, chemin Royal, Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans (Québec) G0A 4E0
Tél. : 418-265-8044
Courriel : info@karinakellyartistepeintre.com
Site Internet : karinakellyartistepeintre.com
Service clientèle :
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition.
Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent : œuvres d’art et produits dérivés.
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
Prix
Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Dollar canadien. Les frais d’expédition sont en sus, mais accessibles sur le bon de commande, pour plus d’information, veuillez contacter : info@karinakellyartistepeintre.com. Les articles commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les articles demeurent l’entière propriété de Karina Kelly, jusqu’à l’encaissement complet du prix indiqué.
Les prix sont sujets à changement, sans préavis.
Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue en dollar canadien uniquement.
Par cartes bancaires et PayPal : il s’effectue en ligne lors de la passation de commande. Paiement simple et sécurisé. Les informations sont intégrées dans le système d’achat en ligne.
La commande et la validation de la transaction
Lorsque vous confirmerez votre commande en cliquant sur le bouton « Commander », vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente. De plus, lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement. Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Règle de confidentialité
Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier et l’ajout de vos coordonnées à notre base de données. Vous consentez donc à être ajouté à nos listes de contacts et à recevoir les nouvelles de Karina Kelly, artiste peintre par courriel. Vous pourrez en tout temps vous désinscrire ou nous envoyer un courriel pour que l’on puisse le faire pour vous : info@karinakellyartistepeintre.com.
Transport et livraison
Les délais de livraison varient en fonction de l’adresse de destination. Le service inclus avec votre commande est un service régulier de Poste Canada. Il est possible d’expédier par un autre transporteur et/ou d’obtenir un service express, veuillez nous contacter pour obtenir les coûts et délais.
La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande. La responsabilité de Karina Kelly s’arrête lors de la remise de la commande au transporteur. L’assurance maximale incluse avec votre commande est de 100 $. Si vous désirez obtenir une assurance supplémentaire, il est possible en assumant la facture, veuillez nous contacter.
Réserve lors de la réception du colis. Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître « sous réserve/sujet à vérification/endommagée » sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée. Il est nécessaire de transmettre par courriel la liste des avaries à Karina Kelly, au plus tard dans les 72 heures après la livraison.
Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Responsabilité
Karina Kelly se dégage de toutes responsabilités en cas d’inexécution de la livraison de la commande dues à des raisons hors de son contrôle, notamment en cas de force majeure, de perturbation et/ou grève des services postaux et moyens de transport ou communications.
Garanties
Limitation de responsabilité. Une fois le produit ou l’œuvre reçu et accepté, l’artiste n’est plus responsable des bris causés par la manipulation de l’article, de son installation, du lieu d’entreposage et de la température d’entreposage. Il est fortement recommandé d’éviter de placer un tableau au soleil sur une longue période ou à des températures inférieures à 10 degrés Celsius.
Remboursement
Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :
1. Le bien est brisé.
2. Le bien ne répond pas aux attentes de l’utilisateur.
Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 7 jours après la réception de vos biens.
Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :
1. Produits sans emballage
Retours
Les retours peuvent être effectués en personne à l’endroit suivant : 1495, chemin Royal, Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans (Québec) G0A 4E0
Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles par la poste :
1. Bien emballer les produits à retourner, et assurez-vous d’utiliser l’emballage original.
2. L’acheteur est responsable de payer les frais de retour.
Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle
L’artiste demeure propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site karinakellyartistepientre.com appartiennent à Karina Kelly. Il est nécessaire d’avoir son autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits. Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sans l’autorisation de Karina Kelly.
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Karina Kelly. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site.
Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
Arbitrage
Sauf au cas de recours en injonction, les parties reconnaissent que tout différend (le « Litige ») doit être soumis, à l’exclusion de tout recours devant les tribunaux de droit commun, à un arbitre conformément aux dispositions des articles 2638 à 2643 du Code civil du Québec et à celles des articles 940 à 947.4 du Code de procédure civile (Québec). L’arbitrage sera tenu à Québec, province de Québec. Une partie qui désire soumettre le Litige à l’arbitrage doit le faire au moyen d’un avis transmis à l’autre partie, lequel avis indique le nom de l’arbitre qu’elle propose. Si, à l’intérieur d’un délai de dix (10) jours ouvrables de la réception d’un tel avis par l’autre partie, les parties sont incapables de s’entendre sur le choix d’un arbitre, l’une ou l’autre des parties peut, à n’importe quel moment, présenter une requête en nomination d’un arbitre devant la Cour Supérieure du Québec. L’arbitre ainsi désigné devra ensuite rendre sa décision le plus rapidement possible et à tout événement, au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables de la date à laquelle l’audition du Litige sera complétée. La décision de l’arbitre sera finale et sans appel et liera les parties. Les coûts afférents à l’arbitrage seront payés conformément à la décision de l’arbitre.